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Registres, rouleaux et annuaires

Dans le cadre de la création d’entreprise, vous devez faire inscrire votre entreprise - selon le secteur d’activité - dans certains registres, rouleaux ou annuaires.

La tâche des registres, rouleaux et annuaires est d’assurer la sécurité juridique.

Les registres pertinents pour le Rheinland-Pfalz sont accessibles ci-dessous:
Bundeszentralregister (Registre Central Fédéral)

Dans le Registre Central Fédéral sont consignées les décisions des tribunaux, des autorités pénales et de gestion devant être communiquées selon la loi sur le Registre Central Fédéral. Un extrait de casier judiciaire, un extrait de casier judiciaire élargi ou un extrait de casier judiciaire (élargi) établi par une autorité compétente peut être demandé pour le Registre Central Fédéral.
(Ce lien mène à une offre d’information qui est disponible en allemand et anglais)

Deutsches Patent- und Markenamt-Register (Registre allemand des brevets et des marques)

Avec le registre allemand des brevets et des marques, vous pouvez rechercher des droits de propriété industrielle déposés, enregistrés et accordés et trouver respectivement la situation juridique et le déroulement de la procédure actuels.
(Ce lien mène à une offre d’information qui est disponible en allemand et anglais)

Gewerbezentralregister (Registre Central du Commerce)

Le Registre Central du Commerce est tenu par l’Office fédéral allemand de la justice en tant que division particulière du Registre Central Fédéral.
(Ce lien mène à une offre d’information qui est disponible en allemand et anglais)

Tous les professionnels de la République fédérale d’Allemagne n’y seront pas répertoriés comme son nom pourrait le laisser présumer. Il contient plutôt des décisions administratives (interdictions d’exercer, retrait d’homologations, concessions, etc.), les renonciations d’autorisation à une profession ou à une autre entreprise économique pendant une procédure de retrait ou de rétractation, des décisions d’amende dues à une activité professionnelle commettant une infraction au règlement (dans la mesure où le montant de l’amende fixé dépasse les 200 €) ainsi que certaines condamnations pénales définitives contre des exploitants d’activités professionnelles.

Handels-, Genossenschafts- und Partnerschaftsregister (Registres des Sociétés, des Coopératives et des Participations)

Sur le Portail Commun des registres des lands, vous pouvez trouver les Registres des Sociétés, des Coopératives et des Participations ainsi qu’une partie des Registres des Associations de tous les lands de même que les annonces des registres (publications).
(Ce lien mène à une offre d’information qui est disponible en allemand, anglais, français, italien et espagnol)

Rechtsdienstleistungsregister (Registre des Services Juridiques)

Le Registre des Services Juridiques créé par les administrations judiciaires régionales offre une plateforme d’information concernant la prestation de services juridiques. La plateforme d’annonce est subdivisée en deux champs: enregistrements et interdictions.
(Ce lien mène à une offre d’information qui est disponible en allemand et anglais)

Les services juridiques en matière de prestations de recouvrement, conseil en retraite, services juridiques relevant du droit étranger ainsi que les titulaires d’homologation enregistrés sont publiés dans le champ enregistrements.

Le champ interdictions présente les personnes à qui la prestation de services juridiques a désormais été interdite.

Les liens suivants vous dirigent vers les rôles pertinents pour Rheinland-Pfalz:
Handwerksrolle (Rôle de l’artisanat)

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale requérant une autorisation en tant qu’activité sédentaire, vous devez vous faire enregistrer au rôle de l’artisanat. L’enregistrement est possible aussi bien pour les personnes physiques et morales que pour les sociétés de personnes. Cependant, il existe également un annuaire pour les activités artisanales ne requérant aucune autorisation. L’enregistrement est effectué par la chambre de l'artisanat compétente.

Vous pouvez déterminer quelle chambre des métiers en Allemagne est compétente pour votre situation sur le site central des chambres de l'artisanat ermitteln.
(Ce lien mène à une offre d’information qui est disponible seulement en allemand)

Les liens suivants vous dirigent vers les annuaires pertinents pour Rheinland-Pfalz:
Architektenliste (Tableau des architectes)

Tous les architectes en Allemagne qui ont le droit de porter cette désignation protégée sont membres obligatoires organisés de manière corporative dans les ordres des architectes des lands respectifs.

L’ordre des architectes du Rheinland-Pfalz tient un annuaire de ses membres en conséquence. On peut y trouver des architectes en fonction du lieu, de la région ou de la spécialité.

L’ordre des architectes du Rheinland-Pfalz tient en outre un annuaire des professionnels étrangers et des sociétés professionnelles étrangères qui fournissent leurs prestations en Rheinland-Pfalz et exercent leur activité depuis un pays étranger européen en vertu des directives UE 85/384/CEE (directive relative aux architectes) et 89/48/CEE (directive relative aux diplômes).

(Ces liens mènent à des offres d'information qui sont disponibles seulement en allemand)

Ingenieurlisten (Tableaux des ingénieurs)

La chambre des ingénieurs établit des tableaux des ingénieurs-conseils, des ingénieurs autorisés à construire, des personnes compétentes selon le § 110 alinéa 2 phrase 2 de la loi régionale relative à l’eau et des experts géomètres assermentés.

La chambre des ingénieurs du Rheinland-Pfalz tient en outre des tableaux de spécialités (par ex. les ingénieurs spécialisés en efficacité énergétique, en insonorisation et en isolation thermique, en ignifugation).

Les personnes qui se sont établies dans un autre pays membre de l’Union Européenne ou un pays assimilé selon le droit de la Communauté économique européenne et qui y sont autorisées à construire ou habilitées à établir des justificatifs de stabilité doivent au préalable annoncer l’exécution de leur première prestation à la chambre des ingénieurs du Rheinland-Pfalz. La chambre tient un annuaire distinct à ce sujet.

(Ces liens mènent à des offres d'information qui sont disponibles seulement en allemand)