En tant que prestataire de services, il n’est pas nécessaire que vous soyez installé en Allemagne pour travailler ici en indépendant mais vous pouvez sous certaines conditions préalables travailler de manière transfrontalière et n’avez pas besoin d’autorisations et d’homologations, la déclaration de votre activité est suffisante.

Conditions personnelles et professionnelles

Vous êtes membre d’un pays membre de l’Union Européenne ou le siège de votre entreprise se trouve en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège.

Indépendant dans une "profession réglementée"

Si vous souhaitez travailler dans une profession réglementée, par exemple en tant que maître artisan, vous avez acquis les homologations et qualifications nécessaires dans votre pays d’origine et vous pouvez le prouver.

Professions réglementées

Réglementé signifie que la condition préalable à votre activité en indépendant inclut une homologation ou une qualification spéciale. Vous devez prouver que vous avez obtenu la qualification nécessaire dans votre pays d’origine. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur le lien Travailler avec la qualification professionnelle étrangère.

Si vous disposez de la qualification nécessaire, vous n’avez pas besoin d’obtenir une quelconque autorisation pour l’exercice de votre profession, vous devez cependant indiquer l’objet de la prestation de service à l’autorité qui serait également compétente pour la reconnaissance de la qualification professionnelle. Il s’agirait par exemple de la chambre des métiers pour les activités artisanales, l’ordre des architectes pour les architectes, l’ordre des vétérinaires pour les vétérinaires. Vous pouvez alors exercer votre activité immédiatement. En règle générale, la déclaration est à répéter sans formalités tous les 12 mois, tant que vous continuez à envisager de fournir des services. Vous devez également déclarer toute modification essentielle des aspects concernant les conditions préalables pour la prestation de service par écrit auprès de l’autorité compétente et le prouver au moyen de documents.

Sur le site de la Commission Européenne vous trouverez des informations en allemand, en anglais et en français pour savoir si votre activité relève d’une profession réglementée.

Professions non-réglementées

Si vous souhaitez proposer un service en Allemagne dans une profession non-réglementée, vous pouvez exercer cette activité sans déclaration préalable auprès de l’autorité compétente. Dans les professions non-réglementées, l’accès à la profession ou son exercice n’est soumis à aucune exigence de l’État concernant la qualification. Cela signifie que la profession peut être exercée sans autorisation de l’État.

Cela ne s’applique toutefois pas aux services faisant partie des secteurs exclus de la directive sur les services européens, par ex. la santé publique, les services financiers, les impôts, les transports ou les jeux de hasard. Pour être actif en indépendant dans ces secteurs, des autorisations et des homologations des autorités compétentes sont nécessaires.

Plus d'informations utiles sur ce sujet dans le contexte européen, voir L'Europe est à vous - Fournir des services dans un autre pays de l'UE, L'Europe est à vous - Vendre dans l'UE et L'Europe est à vous - Égalité de traitement.