Filiale, succursale, site de production

Si une entreprise étrangère souhaite s’agrandir et être active en Rheinland-Pfalz, alors il existe ici trois possibilités:

• La création d’une filiale,
• La création d’une succursale ou
• La création d’un site de production.

Filiale

Lors de la création d’une filiale, une entreprise juridiquement indépendante est créée. Pour la création, les dispositions légales en vigueur pour la forme légale respective sont applicables. Même s’il s'agit de créateurs étrangers, ce sont exclusivement les réglementations allemandes qui régissent la création, la déclaration d’activité professionnelle et l’inscription au registre du commerce.

Succursale

La succursale est un établissement autonome d’une entreprise déjà existante. Pour celle-ci, une déclaration d'activité professionnelle est nécessaire et elle doit faire l’objet d’une inscription dans le registre du commerce.

Sites de production

Le site de production est un établissement non-indépendant d’une entreprise déjà existante. Pour celui-ci, une simple déclaration d’activité professionnelle est nécessaire.

À la différence de l'activité transfrontalière, les entreprises qui s’installent en Allemagne doivent remplir des obligations de déclaration et d’enregistrement plus strictes et requièrent davantage d’autorisations des autorités.

Plus d'informations utiles sur ce sujet dans le contexte européen, voir L'Europe est à vous - Sociétés mères et filiales.

Les citoyens d’un état membre de l’UE, de l’espace économique européen et de Suisse peuvent être actifs en indépendants en Allemagne ou créer et gérer une entreprise commerciale. Du fait des dispositions de l’UE, ils sont traités exactement comme les nationaux quant à la liberté de circulation et d’établissement.

Quiconque ne provenant pas d’un état membre de l’UE, de l'espace économique européen ou de la Suisse a en revanche besoin d’un titre de séjour spécial pour pouvoir travailler en indépendant en Allemagne en vertu de la législation sur les étrangers:

• autorisation de séjour pour l’exercice d’une activité autonome
• Autorisation de séjour UE permanente
• Permis de résidence

Celui-ci est documenté par une mention visible dans le passeport.

La gestion des filiales, des succursales ou des sites de production par des étrangers qui ne proviennent pas d’un état membre de l’UE, de l’espace économique européen ou de la Suisse requiert un titre de séjour autorisant l’exercice de la profession désirée si la personne concernée veut séjourner longtemps ou de manière permanente en Allemagne.

Plus d'informations utiles sur ce sujet dans le contexte européen, voir L'Europe est à vous - Droits de séjour.