Traitement des procédures
Le Guichet Unique comme intermédiaire de procédure pour toutes les entreprises
En Rheinland-Pfalz, le Guichet Unique est mis à disposition de toutes les entreprises nationales et étrangères de toutes branches. Il assiste les entreprises pour obtenir les homologations et autorisations administratives.
Toutes les procédures et formalités nécessaires au début de votre activité peuvent être traitées par le Guichet Unique, notamment
- les déclarations, les inscriptions ou la demande d’autorisations auprès des autorités compétentes, comprenant la demande d’inscription aux registres, registres professionnels ou bases de données ou d’inscription à des associations ou organisations professionnelles.
- Le Guichet Unique vous assiste aussi pour votre demande d’autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité.
Vous pouvez télécharger ici une liste des procédures administratives pouvant actuellement être traitées par le Guichet Unique.
(Cette offre de téléchargement est disponible seulement en allemand)
Le Guichet Unique n’affecte pas la répartition de compétences et de pouvoirs entre les autorités. Le Guichet Unique est un intermédiaire de procédure et suit le traitement des procédures par les autorités compétentes respectives.
La prestation du Guichet Unique elle-même est gratuite. Des frais concernant les procédures administratives proprement dites auprès des services compétents peuvent échoir.
Chaque demandeur peut choisir de laisser le Guichet Unique effectuer les procédures d’autorisation ou les effectuer lui-même auprès des autorités compétentes respectives.
Assistance pour la reconnaissance des qualifications professionnelles
La nouvelle mission du guichet unique est de fournir des informations en conséquence concernant la directive UE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Voir la rubrique Travailler avec la qualification professionnelle étrangère à ce sujet. Elle fournit des informations sur les professions réglementées, les formations, les exigences et les procédures pour faire reconnaître une qualification professionnelle étrangère.